Assemblée départementale du 26 mars 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
-M-1Motion pour demander un moratoire sur les décisions et projets de la Poste - Délibération30/03/2021
I-FP-1Communication - Sortie d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - Délibération30/03/2021
II-DRH-1Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération - Annexe30/03/2021
II-DRH-2Harmonisation des taux de rémunération de diverses vacations horaires - Délibération30/03/2021
II-DRH-3Mise en place de contrats aidés "Parcours Emploi Compétences" - Délibération30/03/2021
II-DRH-4Mise à jour du RIFSEEP du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération - Annexe30/03/2021
II-DRH-5Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés des agents de la réserve naturelle géologique - Délibération30/03/2021
II-SAJ-1Adoption du procès verbal de la réunion plénière du 11 décembre 2020 - Délibération - Annexe30/03/2021
II-SAJ-2Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2021
II-SAJ-3Contrat de concession pour la rénovation, la gestion, l'entretien et la maintenance d'un parc immobilier de vingt casernes de gendarmerie. Attribution du contrat. - Délibération30/03/2021
III-DSD-1Pacte territorial de l'insertion et service public de l'insertion et de l'emploi - Délibération30/03/2021
III-SL-1Déploiement du programme service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) 2021-2023 - Délibération - Annexe30/03/2021
III-SL-2Convention avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique pour la mise en œuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (Slime) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2021
III-TE-1Appel à projets Alpes de Haute-Provence - Solidarité sans frontière 2021 - Délibération - Annexe30/03/2021
V-TE-1Contrat d'Avenir Etat-Région en Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2021-2027 - Délibération30/03/2021
V-TE-2Communication sur la dotation de soutien à l'investissement des Départements - DSID 2021 - Délibération30/03/2021
V-UHB-1Banque des territoires - protocole de partenariat - Délibération - Annexe30/03/2021
V-UHB-2Petites villes de demain: Conventions d'adhésion et opérationnelles - Délibération30/03/2021
VI-AF-2Aide aux plans simples de gestion - Délibération - Annexe30/03/2021
VI-DDEE-1Rapport 2019/2020 sur la situation en matière de développement durable du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe30/03/2021